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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. David Assouline
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence