Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay
Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay
De la nécessité de geler les loyers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence