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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1757G posée par Mme Céline Brulin
Situation des établissements d'enseignement face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1565G posée par M. Daniel Chasseing
Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot
Avenir du sport amateur et professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18697 posée par M. Fabien Gay
Librairies et disquaires essentiels en période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay
Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence