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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0980S posée par Mme Catherine Procaccia
Retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence