Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

150 questions

  1. Question n° 11189 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des Comptes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01266 posée par M. Alex Türk

    Absence de contrôle d'identité lors de l'obtention d'une reproduction de clefs d'une automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03861 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle de qualité des analyses de biologie médicale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16216 posée par M. Georges Gruillot

    Responsabilité pénale des élus et contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0005G posée par Mme Anne Heinis

    Conséquences de l'arrêt de Superphénix

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30031 posée par M. Nicolas About

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30032 posée par M. Pierre André

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 30033 posée par M. Philippe Arnaud

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30034 posée par M. Jean Bernard

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30035 posée par M. Roger Besse

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne