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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
150 questions
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Question n° 11189 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des Comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Alex Türk
Absence de contrôle d'identité lors de l'obtention d'une reproduction de clefs d'une automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16216 posée par M. Georges Gruillot
Responsabilité pénale des élus et contrôle de légalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de l'arrêt de Superphénix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30031 posée par M. Nicolas About
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30032 posée par M. Pierre André
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30033 posée par M. Philippe Arnaud
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30034 posée par M. Jean Bernard
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30035 posée par M. Roger Besse
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence