Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 02663 posée par M. Charles de Cuttoli

    Frais de transport des professeurs exerçant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07645 posée par M. Michel D'Aillieres

    Fixation et révision des loyers des gendarmeries

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00315 posée par M. Jacques Habert

    Candidatures des enseignants à l'étranger à des postes dans les DOM-TOM et la DEFA

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02439 posée par M. Félix Ciccolini

    Réinsertion des coopérants techniques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04287 posée par M. Philippe François

    Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07292 posée par M. Gérard Gaud

    Autoroute A 7 : protection acoustique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10435 posée par M. Philippe François

    Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11565 posée par M. Henri Collette

    Conditions de réception des émissions télévisées dans le Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11778 posée par M. André Fosset

    Zone de diffusion de la télévision

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne