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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'utilisation du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence