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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence