Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 03077 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03246 posée par M. François Grosdidier

    Délai de réponse à une question écrite

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04697 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

    Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20366 posée par M. Philippe Paul

    Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul

    Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

    Crise du logement et parc locatif privé

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne