Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

196 questions

  1. Question n° 00445 posée par M. Edouard Le Jeune

    Charges des producteurs agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06838 posée par M. André Meric

    Avenir du notariat : statut social

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09539 posée par M. Louis Souvet

    Aide aux petits commerçants retraités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01167 posée par M. Bernard Legrand

    Utilisation de logiciels par des enseignants

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17703 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03729 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai de réponse aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06998 posée par M. Georges Gruillot

    Activité des marchands ambulants français dans les pays membres de la communauté

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08928 posée par M. Marcel Vidal

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10430 posée par M. Gilbert Chabroux

    Décisions prises par la milice islamique des Talibans

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne