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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
196 questions
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Question n° 00445 posée par M. Edouard Le Jeune
Charges des producteurs agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. André Meric
Avenir du notariat : statut social
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Louis Souvet
Aide aux petits commerçants retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation de logiciels par des enseignants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17703 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de réponse aux questions écrites des parlementaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06998 posée par M. Georges Gruillot
Activité des marchands ambulants français dans les pays membres de la communauté
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. Marcel Vidal
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10430 posée par M. Gilbert Chabroux
Décisions prises par la milice islamique des Talibans
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence