Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

    Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05687 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible