Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de circulation sur un chemin rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22637 posée par M. Jean Louis Masson

Fermeture d'un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21369 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20654 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19630 posée par M. Jean Louis Masson

Fermeture d'un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17536 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des voies communales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation du tonnage des poids lourds

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence