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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 03659 posée par M. Hervé Gillé
Pénurie de secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence