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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 03659 posée par M. Hervé Gillé

   Pénurie de secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas

   Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon

   Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville

   Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   29/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

   Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

   Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011

   Pertinence

10. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modalités de détachement envers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    30/06/2011

    Pertinence