Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche

    Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08553 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

    Référence démographique pour scrutin démocratique

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot

    Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible