Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche

    Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20321 posée par M. Jean Besson

    Impacts financiers de la décentralisation pour les départements

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20335 posée par M. François-Noël Buffet

    Compensation du coût du transfert du RMI

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08850 posée par M. Charles Ginésy

    Décentralisation et contrôle de la légalité

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia

    Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet

    Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy

    Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04311 posée par M. Joseph Raybaud

    Fonds de compensation de la TVA et notion de travaux réalisés pour le compte de tiers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04239 posée par M. André Voisin

    Répartition des charges scolaires intercommunales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible