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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Paul Girod
Difficultés de la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence