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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 01930 posée par M. François Lesein
Paiement de la taxe foncière afférente aux collèges
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Paul Girod
Difficultés de la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02864 posée par M. Henri Belcour
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02883 posée par M. André Daugnac
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jacques Golliet
Garantie d'emprunt des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot
Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence