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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly
Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer
Montant de la dotation de base de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20335 posée par M. François-Noël Buffet
Compensation du coût du transfert du RMI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Charles Ginésy
Décentralisation et contrôle de la légalité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence