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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Gérard Roujas
Statut de la filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence