Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence
Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

28/01/2016
Pertinence
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure

Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 16628 posée par M. Jean Louis Masson

Limites des départements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni

Avenir des professions du spectacle vivant

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence