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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0210S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Roland Courteau
Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0144C posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0145C posée par M. François Fortassin
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0146C posée par M. Antoine Lefèvre
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence