Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

    Communication du Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

    Caméras piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent

    Forces de police et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron

    Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0145C posée par M. François Fortassin

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0146C posée par M. Antoine Lefèvre

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0150C posée par Mme Dominique Voynet

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible