Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
-
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurité à Cavaillon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20500 posée par M. Serge Babary
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud
Effectifs de police dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas
Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17406 posée par M. Christian Cambon
Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli
Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence