Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos

Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 0210S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert

Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi

Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

Généralisation du pistolet à impulsion électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 03017 posée par Mme Vivette Lopez

Propositions de force ouvrière pour l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence