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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication du Président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

   Caméras piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 1118G posée par M. David Assouline

   Doctrine du maintien de l'ordre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   16/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger

   Utilisation des lanceurs de balle de défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

   Lanceurs de balles de défense

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   01/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

   Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa

   Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

   Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

   Réponse du Ministère de la justice

   14/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent

    Forces de police et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/05/2016

    Pertinence