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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud
Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar
Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02297 posée par Mme Michèle André
Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. Bernard Piras
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence