Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 17825 posée par M. François Marc

    Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

    Financement du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22139 posée par M. François Marc

    Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

    Cofinancement des SPANC par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23217 posée par M. André Vallet

    Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible