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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence