Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

    Cofinancement des SPANC par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23154 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Préparation du IXe programme des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

    Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud

    Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar

    Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02281 posée par M. Claude Biwer

    Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02282 posée par M. Nicolas About

    Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible