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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat
État des lieux de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois
Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer
Montant de la dotation de base de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales