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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales