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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22992 posée par M. Jacques Fernique
Aides publiques pour les projets photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1564G posée par M. Jacques Fernique
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité