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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

   Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   17/02/2022
2. Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner

   Point de collecte de déchets d'emballage

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/12/2021
3. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/11/2021
4. Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher

   Gestion des déchets du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   14/10/2021
5. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

   Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   30/09/2021
6. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

   Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/09/2021
7. Question n° 24205 posée par M. Éric Gold

   Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   12/08/2021
8. Question n° 24052 posée par Mme Viviane Malet

   Déchets dangeureux

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021
9. Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat

   Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/07/2021
10. Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    15/07/2021