Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche

    Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 22099 posée par M. Serge Babary

    Règlementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 21415 posée par M. Antoine Lefèvre

    Filière béton et réglementation environnementale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 20994 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 21043 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Réglementation environnementale 2020 et habitat

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 20610 posée par Mme Catherine Deroche

    Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne

    Filière béton et réglementation environnementale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 19995 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports