Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

   Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
2. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

   Défaut de parution de décret d'application

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/01/2006
3. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

   Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/01/2006
4. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

   Prix de l'eau et service public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2006
5. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

   Enfouissement des lignes électriques

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006
6. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

   Cofinancement des SPANC par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
7. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
8. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
9. Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Taxe sur les peintures aérosols

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007
10. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

    Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    11/10/2007