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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales