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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22421 posée par M. Jean-François Longeot
Aide à la prise en charge des déchets de la filière pneus
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1585S posée par M. Rémy Pointereau
Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité