Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès

Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Question n° 16184 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25/11/2010
Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

Encombrement de la voie publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006