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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24205 posée par M. Éric Gold
Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24052 posée par Mme Viviane Malet
Déchets dangeureux
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique