Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

420 questions

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  4. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  5. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  8. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 17804 posée par M. Charles Guené

    Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de la fonction publique