Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
-
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Rémunération des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21953 posée par M. Xavier Pintat
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras
Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet
Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 23756 posée par M. Bernard Angels
Situation des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales