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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 03824 posée par M. François Bonhomme

   Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022
2. Question n° 03659 posée par M. Hervé Gillé

   Pénurie de secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022
3. Question n° 03538 posée par M. Bruno Belin

   Formation secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
4. Question n° 03296 posée par M. Hervé Maurey

   Coût de la formation des agents pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
5. Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022
6. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022
7. Question n° 01694 posée par M. Bruno Belin

   Augmentation du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022
8. Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas

   Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
9. Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin

   Formation secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
10. Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon

    Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    07/07/2022