Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 21369 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 20989 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des trottoirs
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 16243 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales