Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 02297 posée par Mme Michèle André

    Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  9. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales