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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales