Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/04/2020
Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard

Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/04/2020
Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/04/2020
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/09/2011
Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/07/2006
Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet

Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

19/01/2006
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/09/2005