Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/09/2005
Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

29/09/2005
Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet

Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

19/01/2006
Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/07/2006
Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau

Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/01/2010
Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/06/2010
Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot

Utilisation des crédits dépendance par les départements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2011
Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Question n° 18394 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Équilibre alimentaire dans la restauration scolaire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

05/05/2011