Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
-
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau
Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 18394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équilibre alimentaire dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire