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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0048S posée par M. Daniel Gueret

   Codes postaux et communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
2. Question n° 0949S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/10/2019
3. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019
4. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016
5. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011
6. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011