Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06170 posée par M. Marcel Rainaud
Situation et revendication des salariés des associations d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie