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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10751 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées